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Pourquoi les particuliers peuvent-ils vendre du muguet dans la rue le 1er mai ?

مرسل: الثلاثاء مايو 15, 2018 9:25 am
بواسطة commentcamarche
Pourquoi les particuliers peuvent-ils vendre du muguet dans la rue le 1er mai ?

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Les particuliers peuvent vendre du muguet dans la rue le 1er mai en raison d'une tolérance administrative au titre de la tradition. La loi interdit formellement la vente sur la voie publique sans autorisation des autorités locales et sans payer les droits qui s'y rapportent.

L'exception relati...
Pourquoi les particuliers peuvent-ils vendre du muguet dans la rue le 1er mai ?

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Pourquoi les particuliers peuvent-ils vendre du muguet dans la rue le 1er mai ?

مرسل: الخميس مايو 31, 2018 1:46 pm
بواسطة Qcm Question et Réponse
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مرسل: الجمعة نوفمبر 22, 2019 9:24 am
بواسطة Pourquoi Comment Questions Réponses
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