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Paraît du mardi au dimanche
Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il intègre depuis le 1er janvier les textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes et est désormais disponible sur le site Légifrance.
Consulter le JO électronique authentifié sur le site Légifrance (depuis le 2 juin 2004)
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Consulter les Documents Administratifs (depuis le 13 avril 2006)

LES BULLETINS OFFICIELS DE LA TRANSPARENCE ةCONOMIQUE ET FINANCIبRE

Les bulletins officiels édités par la DILA garantissent la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l'ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif, ainsi que de l'action de l'ةtat, des collectivités locales et de leurs établissements respectifs concernant les marchés publics.

Le site de consultation des déclarations d’associations, de fondations d’entreprise et de fonds de dotation, et de dépôt et consultation de leurs comptes annuels.

Le site de depôt et de consultation des comptes des organisations syndicales et professionnelles

Le site de depôt et de consultation des annonces des sociétés cotées et des établissements bancaires et financiers

Le site de saisie et de consultation des annonces de marchés publics

Le site de consultation de la publicité légale des sociétés et des commerçants, des successions et des procédures de rétablissement personnel

Le site de consultation des informations réglementées des sociétés cotées

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