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ãÔÇåÏÉ ÇáäÓÎÉ ßÇãáÉ : Pourquoi le ministre de la justice est-il le "garde des sceaux" ?



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05-16-2018, 12:09 AM
Pourquoi le ministre de la justice est-il le "garde des sceaux" ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/48/4/1574920212-pourquoi-comment-questions-reponses-gratuits-francais-france-education.jpg

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.
La fonction de Garde des Sceaux fut créée en 1194 par Philippe Auguste qui fit élever par la suite Nic...
Pourquoi le ministre de la justice est-il le "garde des sceaux" ?

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Qcm Question et Réponse
07-16-2018, 10:45 PM
Pourquoi le ministre de la justice est-il le "garde des sceaux" ?
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Pourquoi Comment Questions Réponses
11-28-2019, 04:47 PM
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