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02-19-2016, 06:11 PM
La prime est-elle ouverte aux embauches réalisées par les entreprises publiques ?
questions et des réponses - nous cherchons une réponse - petites questions du quotidien, des pourquois question answer, Participez au recensement
http://i67.tinypic.com/nnqsnm.jpg
questions et réponse Ministère du Travail, de l’Emploi
de la Formation professionnelle et du Dialogue social france
La prime est-elle ouverte aux embauches réalisées par les entreprises publiques ?
Non, la prime est réservée aux entreprises de droit privé (entreprises du régime général, régime agricole, etc.). Les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire :
- l’État ;
- les collectivités territoriales ;
- les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées ;
- Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
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La prime est-elle ouverte aux embauches réalisées par les entreprises publiques ?
Non, la prime est réservée aux entreprises de droit privé (entreprises du régime général, régime agricole, etc.). Les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire :
- l’État ;
- les collectivités territoriales ;
- les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées ;
- Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).