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03-11-2015, 11:08 AM
Journal officiel de la République française le journal officiel france les bulletins officiels de la transparence économique et financière
LE JOURNAL OFFICIEL
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Les comptes des associations, fondations et fonds de dotation
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Paraît du mardi au dimanche
Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il intègre depuis le 1er janvier les textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes et est désormais disponible sur le site Légifrance.
Consulter le JO électronique authentifié sur le site Légifrance (depuis le 2 juin 2004)
Rechercher un texte sur Légifrance
Consulter les Documents Administratifs (depuis le 13 avril 2006)
LES BULLETINS OFFICIELS DE LA TRANSPARENCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Les bulletins officiels édités par la DILA garantissent la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l'ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif, ainsi que de l'action de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements respectifs concernant les marchés publics.
Le site de consultation des déclarations d’associations, de fondations d’entreprise et de fonds de dotation, et de dépôt et consultation de leurs comptes annuels. (http://www.jobs4ar.com/)
Le site de depôt et de consultation des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Le site de depôt et de consultation des annonces des sociétés cotées et des établissements bancaires et financiers
Le site de saisie et de consultation des annonces de marchés publics
Le site de consultation de la publicité légale des sociétés et des commerçants, des successions et des procédures de rétablissement personnel
Le site de consultation des informations réglementées des sociétés cotées
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pour en savoir plus cliquez ici (http://www.journal-officiel.gouv.fr/)
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