البنك التونسي للتضامن - Banque tunisienne de solidarité
البنك التونسي للتضامن - Banque tunisienne de solidarité
قروض البنك التونسي للتضامن وبنك تمويل المؤسسات المتوسطة والصغرى
البنك التونسي للتضامن ( Banque tunisienne de solidarité) هو بنك إيداع تونسي، تأسس بموجب القرار الرئاسي المؤرخ في 21 ماي 1997، وهو تحت إشراف مشترك بين وزارة المالية والبنك المركزي التونسي، وهو يهدف إلى توفير التمويل وإنشاء مصادر دخل للأشخاص الذين لا تتوفر لديهم الموارد اللازمة أو الضمانات الكافية.
اجراءات الحصول على قرض من البنك التونسي للتضامن
Banque tunisienne de solidarité : BTS
a- Mission :
Octroi de prêts aux titulaires de diplômes universitaires et aux personnes ayant des qualifications professionnelles ou artisanales et ne possédant pas des garanties suffisantes exigées par les banques.
Financement de la micro-entreprise et du travail indépendant en milieu urbain, périurbain et rural et notamment dans les zones d’intervention du FSN
(26 26).
Encouragement de toutes les initiatives et opportunités de création de sources de revenus.
b- Crédits accordés :
Crédits alloués pour la création ou l’extension de petits projets (fonds de roulement, acquisition d’équipements ou de matières premières).
Crédits à moyen et court terme pour des périodes variant de 6 mois à 7 ans.
Pour les activités éligibles au FONAPRAM, la durée peut atteindre 11 ans (crédit bancaire 7 ans ; dotation 4 ans).
Crédit maximum : 10 000 DT pour le non cadres
Crédit maximum : 20 000 DT pour les diplômés de l’enseignement supérieur.
Crédit maximum : 33 000 DT pour les activités éligibles au FONAPRA
Taux annuel du crédit : maximum 5 %
Délai de grâce : variable selon la nature du projet et les moyens d’autofinancement, les délais varient de 3 mois à 1 année. Toutefois, les intérêts dus pendant la période de grâce sont à la charge du promoteur et sont inclus dans le tableau de remboursement du crédit.
Le délai du remboursement du crédit ainsi que le montant des échéances sont déterminés en fonction de la capacité de remboursement du promoteur.
Aucune garantie n’est exigée.
c- Conditions requises pour bénéficier du crédit :
Ne pas disposer de moyens financiers suffisants ni de garanties réelles permettant l’accès aux sources existantes de financement.
Avoir une qualification professionnelle ou scientifique attestée par un diplôme universitaire, un diplôme de formation ou tout autre certificat d’aptitude professionnelle.
Avoir un esprit d’initiative et une bonne moralité.
Se consacrer entièrement à la gestion du projet.
Etre âgé de 18 à 59 ans.
Présenter un projet rentable et disposer d’un marché.
d- Avantages :
Travail de proximité auprès des bénéficiaires.
Procédures simplifiées.
Ne pas exiger de garanties hors projet.
Rapidité du crédit : réduction au maximum des délais d’étude et d’octroi.
Délégation du pouvoir de décision aux cellules régionales.
Adaptation du crédit, c’est-à-dire que le montant, la période de grâce et la durée de remboursement sont arrêtés au cas par cas afin de s’ajuster au mieux aux promoteurs.
Possibilité d’accompagner, par des crédits successifs, les projets qui réussissent sans attendre la fin du remboursement.
e- Constitution du dossier :
Pièces exigées :
Un formulaire de " Demande de crédits " à retirer directement du guichet de la BTS ou de l’une de ses antennes régionales ou encore des Bureaux de l’Emploi , des Directions Régionales de l’Office de l’Artisanat, des Commissariats Régionaux de Développement Agricole.
Un diplôme et un certificat attestant les compétences et la qualification professionnelle du promoteur.
Les factures proformas pour l’équipement et l’outillage relatif au projet.
Les autorisations spéciales pour l’exercice de certaines activités.
Une copie de l’acte de propriété ou du contrat de location (relatifs au lieu d’implantation du projet).
Une copie de l’attestation de conformité aux normes de salubrité publiques émises par les services municipaux.
Une copie de la patente.
Une photocopie de la carte d’identité nationale.
Une enveloppe timbrée portant l’adresse complète du promoteur.
f- Dépôt du dossier :
Au Bureau de l’Emploi et du Travail Indépendant le plus proche en ce qui concerne les petits métiers et services.
A la Direction Régionale de l’Office National de l’Artisanat en ce qui concerne les métiers de l’artisanat.
Aux Commissariats Régionaux de Développement Agricole en ce qui concerne les projets agricoles.
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