la Douane Tunisienne : tarif des droits de douanes
la Douane Tunisienne : tarif des droits de douanes
www.douane.gov.tn/index.php?id=260ý
Bases légales
Présentation
Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
Règles générales relatives aux droits
Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature tarifaire
Règles générales complémentaires relatives au classement des marchandises dans les spécialisations nationales à l’intérieur du tarif des droits de douanes
Taxation forfaitaire globale
Prohibitions et législations spéciales
Modification de la nomenclature tarifaire
Minimum légal de perception en tarif autonome
Valeurs douanières minimales
Conditions générales pour bénéficier des régimes fiscaux privilégiés
Régimes fiscaux privilégiés portant réduction ou suspension des droits de douanes
Sommaire de la nomenclature de dédouanement des produits
