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ãÔÇåÏÉ ÇáäÓÎÉ ßÇãáÉ : la Douane Tunisienne : tarif des droits de douanes



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09-18-2013, 10:01 PM
la Douane Tunisienne : tarif des droits de douanes


www.douane.gov.tn/index.php?id=260ý





Bases légales

Présentation

Règles générales communes à la nomenclature et aux droits

Règles générales relatives aux droits

Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature tarifaire

Règles générales complémentaires relatives au classement des marchandises dans les spécialisations nationales à l’intérieur du tarif des droits de douanes

Taxation forfaitaire globale

Prohibitions et législations spéciales

Modification de la nomenclature tarifaire

Minimum légal de perception en tarif autonome

Valeurs douanières minimales

Conditions générales pour bénéficier des régimes fiscaux privilégiés

Régimes fiscaux privilégiés portant réduction ou suspension des droits de douanes

Sommaire de la nomenclature de dédouanement des produits