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ãÔÇåÏÉ ÇáäÓÎÉ ßÇãáÉ : Pourquoi les particuliers peuvent-ils vendre du muguet dans la rue le 1er mai ?



commentcamarche
05-15-2018, 09:25 PM
Pourquoi les particuliers peuvent-ils vendre du muguet dans la rue le 1er mai ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/48/4/1574920212-pourquoi-comment-questions-reponses-gratuits-francais-france-education.jpg

Les particuliers peuvent vendre du muguet dans la rue le 1er mai en raison d'une tolérance administrative au titre de la tradition. La loi interdit formellement la vente sur la voie publique sans autorisation des autorités locales et sans payer les droits qui s'y rapportent.

L'exception relati...
Pourquoi les particuliers peuvent-ils vendre du muguet dans la rue le 1er mai ?

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Comment ça marche Jobs4ar PK Team

Qcm Question et Réponse
06-01-2018, 01:46 AM
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Pourquoi Comment Questions Réponses
11-22-2019, 08:24 PM
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